La Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.560.707.547,75 euros dont le siège social est situé 5, rue Masseran -75007 PARISimmatriculée au RCS de Paris sous le N° B 383 680 220 (ci-après la "Caisse Nationale des Caisses d'Epargne") organise un jeu-concours, dénommé "Le configurateur ".
Ce jeu se déroulera du 3 janvier 2007 au 31 mars 2007 inclus, sur Internet uniquement et à l'adresse http://www.onatousdroitalaperformance.com
Article 2. Champ d'application
Ce jeu est ouvert à toute personne physique ayant accès au réseau Internet, majeure et capable, et aux mineurs munis d'une autorisation écrite de leur représentant légal (parents et/ou tuteur légal) communicable à première demande de la Société Organisatrice et résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à la Réunion ou à la Guadeloupe et la Martinique.
Les membres du personnel de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et/ou des sociétés organisatrices, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la gestion de ce jeu, ainsi que leur famille, ne peuvent y participer.
Article 3. Mécanisme du jeu
La participation au jeu s'effectue sur Internet dans la partie " JEU " de l'adresse
http://www.onatousdroitalaperformance.com, entre le 3 janvier 2007 et le 31 mars 2007 à minuit.
Pour jouer, l'internaute doit :
1. se rendre sur le site web http://www.onatousdroitalaperformance.com,
2. configurer son propre véhicule en fonction des paramètres (roue, essence, moteur et pare choc)
3. cliquer sur la case " Enregistrer votre transformation ",
4. enregistrer son profil en remplissant un formulaire,
5. déplacer, en un minimum de temps, le véhicule, à l'aide des flèches du clavier, sur le circuit,
6. enregistrer son temps, en cliquant sur la case prévue à cet effet.
L'internaute devra remplir toutes les données demandées, à défaut sa participation ne sera pas valide.
Un classement des dix meilleurs temps indiquant le pseudo des internautes sera effectué et mis à jour sur le site.
Article 4. Lots mis en jeu et Attribution des lots
Trois périodes de jeu sont distinguées :
- 1ère période : du 3 janvier au 31 janvier 2007 à minuit
- 2ème période : du 1er février au 28 février 2007 à minuit
- 3ème période : du 1er mars au 31 mars 2007 à minuit.
Dix gagnants seront désignés, sur chaque période de jeu, en fonction du temps qu'ils auront obtenu pour déplacer le véhicule sur l'ensemble du parcours. Sur les trois périodes de jeu, 30 gagnants seront ainsi désignés.
En cas d'égalité des temps, les internautes seront départagés en prenant en compte les jours et horaires de jeu : le participant gagnant sera celui qui s'est inscrit en premier au jeu, en tenant compte du jour, heure, minutes et secondes.
Les lots seront attribués, sur chaque période de jeu, de la manière suivante :
- 1er meilleur temps : le gagnant recevra un chèque d'une valeur de 1000 euros
- Du 2ème au 3ème meilleurs temps : les 2 gagnants recevront chacun un mini-caméscope numérique/DV multifonction 3,1 Mp + MP3 + dictaphone d'une valeur unitaire moyenne de 199,00 euros TTC
- Du 4ème au 5ème meilleurs temps : les 2 gagnants recevront chacun un Lecteur DVD portable complet + DivX d'une valeur unitaire moyenne de 129,00 euros TTC.
- Du 6ème au 10ème meilleurs temps : les 5 gagnants recevront chacun un Cadre photo numérique écran 7'' + lecture vidéo + télécommande d'une valeur unitaire moyenne de 149,00 euros TTC.
Les gagnants sur l'une des périodes de jeu susvisées ne pourront plus participer et gagner au jeu sur les autres périodes de jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude dans l'utilisation du jeu commise en vue de percevoir indûment un gain (notamment la modification technique du code) entraînera l'annulation de la participation du joueur.
Article 5. Dotation du jeu
La dotation globale de ce jeu est de :
- 3 chèques d'une valeur unitaire de 1000 euros
- 6 caméscopes d'une valeur unitaire moyenne de 199,00 euros TTC
- 6 lecteurs dvd d'une valeur unitaire moyenne de 129,00 euros TTC.
- 15 cadres photos numériques d'une valeur unitaire moyenne de 149,00 euros TTC.
Il ne peut être attribué plus d'un lot par joueur (même nom, même adresse postale) sur toute la période de validité du jeu (du 3 janvier au 31 mars 2007).
Les gagnants seront officiellement informés par e-mail de leur gain.
Si les lots ne sont pas réclamés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'e-mail d'information de ce gain, le gagnant sera alors considéré comme déchu de son lot.
Aucun lot ne pourra être ni repris ni échangé de quelconque manière sauf circonstances édictées ci-dessous.
Article 6. Contrôles et réserves
Chacun des gagnants autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou Internet). Toute information fausse entraîne la nullité irrévocable de la participation concernée. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème technique ou indisponibilité survenant en cours de connexion ou de toute autre perte survenue à cette occasion.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité et leur vie personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la présente opération, si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucun dédommagement ne puisse être demandé par les candidats.
En cas de force majeure ou toute autre circonstance rendant indisponibles les dotations, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de son choix, d'une valeur au moins équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice se réserve le droit de faire connaître le présent jeu sur différents supports publicitaires (électronique/papier...).
Article 7. Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu'il pourra exercer auprès de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne à l'adresse suivante : Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, - Direction de la Communication Clientèle - Grand Jeu Internet " Le configurateur " - 50 avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13.
Article 8. Autorisations
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l'acceptation de leur gain que la Société Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe, leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilise par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Sauf demande contraire adressée à la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne, les participants autorisent, dans l'hypothèse où ils seraient gagnants, la citation de leur prénom et/ou pseudo et la parution de celui-ci sur tous supports sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement.
Article 9. Acceptation du règlement - Consultation
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter, en cas de force majeure, des additifs ou des modifications au présent règlement. Ils seront considérés comme annexés au présent règlement et applicables au jeu ainsi qu'à l'ensemble des participants.
Le règlement complet peut également être consulté et imprimé via le site www.onatousdroitalaperformance.com. Les frais de consultation et d'impression du règlement seront remboursés sur demande.
Un règlement en tous points conforme a été déposé chez Maître Simonin huissier de justice, à l'adresse suivante:
SCP G. Simonin - E.Le Marec - 54, rue Taitbout - 75009 PARIS. Ce règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée à cette même adresse en précisant " Caisse Nationale des Caisses d'Epargne - Jeu Le configurateur ".
Article 10. Loi - Différend - Compétence
La participation à l'opération implique l'acceptation du présent règlement dans toutes ses dispositions ainsi que l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus ou non prévus.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et au plus tard dans un délai de deux semaines à compter de la date de clôture du présent jeu-concours.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
